Formation du contrat :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Prix :
DSL modelisme pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Un minimum de commande de 40 € hors frais de port est exigé pour chaque commande, et ce afin de limiter les coût de préparation et d’expédition.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à DSL modelisme du bon de commande. Les prix affichés sur notre site sont pratiqués exclusivement pour les commandes passées par internet sur le site de vente www.dslmodélismeshop.com . Les produits ,les promotions et les prix en magasin  peuvent êtres différents, ( frais de gestion ,personnel qualifié, conseils, sav ,etc ...) .
Les prix indiqués à 0.00€ (dus à des problèmes informatiques) ne sont pas valables car ils sont en contradiction avec La loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, dite loi Galland.

Paiement en ligne par Carte Bancaire :
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard, Carte Bleue). La transaction est entièrement sécurisé par cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) : lorsque que vous saisissez vos numéros de carte sur notre site, toutes les données sont transmises grâce à une clé codée permettant d’utiliser les informations bancaires. Cette clé ne comporte pas de risque de piratage. En effet, toutes les informations relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu'au serveur sécurisé. Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande ainsi qu'un numéro de transaction à conserver.

Paiement par chèque : ( supprimé en vente en ligne )
Si vous souhaitez payer par chèque, au moment de votre commande choisissez le mode de paiement «paiement par chèque», et valider votre commande.

Vous devrez ensuite nous adresser votre règlement par chèque à l'ordre de :

Votre commande est alors effective pendant 7 jours. Sans réception de votre chèque, et au delà d'un délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée.

Votre chèque sera encaissé à réception. Votre commande sera ensuite traitée immédiatement et nous expédierons vos produits. Cette méthode de paiement entraîne un temps de traitement plus long que le paiement par Carte Bancaire

Livraison en France Métropolitaine :
 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. DSL modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE Nous consulter

Droit de rétractation :
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à DSL modelisme pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés et doivent rester sous scellés.

RETOUR D'ARTICLE
Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.
L'article retourné doit être obligatoirement accompagné d'une copie de sa facture d'achat. Pour bénéficier du remboursement ou d'un avoir sur votre compte correspondant à la valeur de l'article retourné, celui-ci doit être dans son état et emballage d'origine. Tout article ayant été utilisé, souillé ou transformé sera systématiquement refusé.
Les frais de retour (envoi recommandé à notre adresse) sont à votre charge, les retours en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Garanties :
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d'envoi (recommandé obligatoire) sont à votre charge.
Les batteries de part leurs conceptions spécifiques ne peuvent faire l’objet d’aucunes garanties.

Intervention du SAV :
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.

MRC - Model Racing Car
15 bis, Avenue de la Sablière
94370 SUCY EN BRIE
FRANCE

ROBBE et Futaba (si il y a un autocollant Robbe sur l'article)
Service Electronik
METZLOSER STRABE 36
D-36355 GREBENHAIN
Allemagne

ROBBE
J-M MESSE
B.P. 12 - 6 rue Usson du Poitou
57730 FOLSCHVILLER

MULTIPLEX
MULTIPLEX Modellsport GmbH & Co.KG
Westliche Gewerbestr. 1
D-75015 Bretten-Gölshausen

GRAUPNER FRANCE
Service France
Gérard ALTMAYER
BP500-22
57601 FORBACH CEDEX
France

KYOSHO
France Distribution Loisir (FDL)
PARC AUX VIGNES 2&4 ALLEE DES VENDANGES
F-77183 CROISSY BEAUBOURG
France

Scientific France & MHD
272 Avenue H. Barbusse - BP 37
59581 Marly Cedex
France


Concernant les produits d’autre marque, outre la garantie légale contre les vices cachés, DSL modélisme  garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
 Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à DSL modélisme. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à DSL modélisme le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. DSL modélisme retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit.
Outre ces conditions de garantie, DSL modélisme ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

Responsabilité :

La société DSL modélisme ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de DSL modélisme ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société DSL modélisme ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de DSL modelisme. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de LYON.